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La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !

La loi « anti-Airbnb » prévoit la réduction des avantages fiscaux de la location meublée touristique et met des outils à disposition des communes pour réguler l’offre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de déclaration et abaissement du nombre maximal de jours de location.

Par Fabrice Gomez|2025-01-02T23:06:00+01:008 novembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Marché de l’immobilier

En 2024, le marché immobilier français a traversé une période de contraction, marquée par des baisses de prix et des fluctuations du volume des transactions.

Par La Rédaction|2026-01-22T23:30:55+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Vente à domicile

En cas de vente à domicile, le consommateur a le droit de se rétracter pendant 14 jours.

Par La Rédaction|2026-01-22T23:30:56+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Congé de maternité

Pendant un congé de maternité, le contrat de travail de la salariée est suspendu.

Par La Rédaction|2026-01-22T23:30:57+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Facturation électronique

L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera au 1_er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et au 1_er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.

Par La Rédaction|2026-01-22T23:30:57+01:008 novembre 2024|Les Echos|

Le harcèlement sexuel dans l’entreprise

L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise doit diligenter une enquête.

Par La Rédaction|2026-01-22T23:55:40+01:008 novembre 2024|Les Echos, Social|

Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés

Le Conseil d’État élargit la notion de compte à l’étranger : l’obligation déclarative s’étend au-delà des comptes dont le contribuable est lui-même titulaire ou pour lesquels il dispose d’une procuration.

Par Fabrice Gomez|2025-06-24T23:46:02+02:007 novembre 2024|Autres, Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Transfert d’un contrat d’assurance-vie

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance-vie mais ce dernier ne répond plus à mes attentes. Puis-je transférer mon contrat actuel vers une assurance-vie nouvellement souscrite ?

Par La Rédaction|2026-01-22T23:41:01+01:007 novembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?

À l’approche des fêtes de fin d’année, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs principaux clients. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques.

Par Marion Beurel|2025-01-02T23:06:00+01:007 novembre 2024|Fiscal, Les Echos|