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Médecins : de nouvelles contraintes sur certaines prescriptions

Pour renforcer la pertinence des prescriptions médicales, un décret, entré en application le 1_er novembre dernier, conditionne le remboursement de certains médicaments au renseignement d’informations par le médecin prescripteur.

Par Isabelle Capet|2025-11-13T22:56:21+01:0014 novembre 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Quelle régulation pour les services du cloud ?

Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès de l’Arcep qui lance une consultation publique notamment pour encadrer les frais de changement de fournisseur ou encore pour mettre en œuvre la portabilité des services.

Par Isabelle Capet|2025-01-08T23:05:50+01:0014 novembre 2024|Les Echos, Multimédia|

Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !

Les offres de reclassement proposées à un salarié menacé de licenciement économique doivent être précises. À défaut, l’obligation de reclassement de l’employeur n’est pas respectée et le licenciement prononcé est dénué de cause réelle et sérieuse.

Par Coralie Carolus|2025-06-29T23:45:59+02:0014 novembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « élevé »

Après avoir été relevé de « négligeable » à « modéré » le 16 octobre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d’être porté à « élevé ». La mise à l’abri des volailles dans les élevages redevient donc obligatoire.

Par La Rédaction|2025-11-13T22:45:38+01:0013 novembre 2024|Les Echos, Métiers Agricoles|

Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal

Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

Par Fabrice Gomez|2025-01-08T23:05:49+01:0013 novembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite d’un appel téléphonique d’une personne qui s’est fait passer pour un conseiller bancaire, le numéro de téléphone affiché étant celui de banque, est en droit d’obtenir le remboursement des sommes considérées.

Par Christophe Pitaud|2025-06-26T23:46:02+02:0013 novembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?

Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle mais dans le cadre d’une conversation privée, porte atteinte au droit à l’intimité de la vie privée du salarié. Ce licenciement est donc nul.

Par Coralie Carolus|2025-06-25T23:45:54+02:0013 novembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

Greffiers de tribunal de commerce : du nouveau pour l’exercice en société

Depuis le 1_er septembre dernier, un certain nombre de nouvelles règles s’appliquent à l’exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce.

Par Christophe Pitaud|2025-11-12T22:56:27+01:0012 novembre 2024|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !

Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le 21 décembre en cas de paiement en ligne).

Par Marion Beurel|2025-01-07T23:05:58+01:0012 novembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles

Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.

Par La Rédaction|2025-01-06T23:05:56+01:0012 novembre 2024|Juridique, Les Echos|

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