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Mars 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-03-31T23:35:03+02:002 janvier 2025|Les Echos|

Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !

La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un groupe TVA est fixée au 10 janvier.

Par Marion Beurel|2025-02-24T23:05:59+01:002 janvier 2025|Fiscal, Les Echos|

Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?

En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un propriétaire à deux locataires différents sur une même parcelle, c’est celui dont le titre a date certaine qui a la primauté du bail, mais à condition qu’il n’ait pas eu connaissance de l’occupation antérieure des parcelles par l’autre locataire.

Par Christophe Pitaud|2025-09-07T23:46:08+02:0031 décembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : quels taux en 2025 ?

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité ont vu le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1_er janvier 2025.

Par La Rédaction|2025-02-25T23:05:56+01:0031 décembre 2024|Les Echos, Social|

Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025

Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux associations, sont modifiées à compter du 1_er janvier 2025.

Par Marion Beurel|2025-02-26T23:05:50+01:0031 décembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Soldes : rappel de la réglementation applicable

Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025. Et attention, lorsqu’ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs, les commerçants doivent respecter un certain nombre de règles prévues par la loi.

Par La Rédaction|2025-02-20T23:05:57+01:0031 décembre 2024|Juridique, Les Echos|

Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI

Afin d’être plus explicite et d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement, les SCPI et OPCI se dotent d’une nouvelle classification comportant 8 catégories.

Par Fabrice Gomez|2025-02-25T23:05:57+01:0031 décembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Attribution du crédit d’impôt « Haute valeur environnementale »

En 2023, mon exploitation a bénéficié du crédit d’impôt au titre d’une certification Haute Valeur environnementale (HVE) obtenue en 2022. Cette certification ayant été renouvelée sur la base d’un nouveau référentiel entré en vigueur le 1_er janvier 2023, suis-je en droit de bénéficier du crédit d’impôt une seconde fois ?

Par Christophe Pitaud|2026-03-04T23:40:46+01:0030 décembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé

Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.

Par Sandrine Thomas|2025-02-23T23:05:53+01:0030 décembre 2024|Juridique, Les Echos|