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Un guide RGPD pour les TPE-PME

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des données (RGPD) et de la protection des informations.

Par Isabelle Capet|2024-11-14T23:05:31+01:0017 septembre 2024|Les Echos, Multimédia|

Perp, Madelin… Que faire de ses anciens contrats retraite ?

Avec la création du Plan d’épargne retraite, la question de conserver ses vieux contrats d’épargne retraite se pose. Avant d’envisager un transfert, il convient de se pencher sur le contenu de son contrat actuel.

Par La Rédaction|2025-10-26T23:55:40+01:0017 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Taxes sur les véhicules des entreprises

Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) ?

Par Marion Beurel|2025-10-26T23:41:05+01:0017 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?

Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer qu’il a subi un préjudice.

Par Coralie Carolus|2025-04-13T23:46:01+02:0017 septembre 2024|Autres, Les Echos, Social|

La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !

Les propriétaires d’un bien immobilier au 1_er janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.

Par Marion Beurel|2024-11-13T23:05:49+01:0016 septembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Sanitaire, social et médico-social : subvention pour prévenir les risques ergonomiques

Les associations œuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent bénéficier de subventions pour prévenir les facteurs de risques ergonomiques pesant sur leurs salariés.

Par Sandrine Thomas|2025-09-15T22:50:41+02:0016 septembre 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?

L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux.

Par Sandrine Thomas|2024-11-12T23:05:53+01:0016 septembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy

Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié à ses fournisseurs.

Par La Rédaction|2024-11-12T23:05:53+01:0016 septembre 2024|Juridique, Les Echos|

Acheter ou louer sa résidence principale ?

Une étude récente a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier se révèle plus rentable qu’une location.

Par Fabrice Gomez|2024-11-12T23:05:54+01:0013 septembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?

Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien livré son client en produisant un relevé de compte-client, des factures et des bons de livraison même s’ils n’ont pas été signés par ce dernier.

Par Christophe Pitaud|2025-04-10T23:45:59+02:0012 septembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos|

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