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Guichet unique en ligne pour les démarches des associations et fondations : où en est-on ?

Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d’utilité publique.

Par Sandrine Thomas|2025-04-10T23:06:06+02:0013 février 2025|Juridique, Les Echos|

Professionnels de santé : déclaration pour le FAMI au plus tard le 3 mars 2025

Pour bénéficier du Forfait d’Aide à la Modernisation et à l’Informatisation (FAMI) 2024, les professionnels de santé sont invités à déclarer leurs indicateurs sur leur espace amelipro le 3 mars 2025 au plus tard.

Par Isabelle Capet|2026-01-19T22:56:10+01:0012 février 2025|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Elevage bovin : montants de l’aide 2024

Les montants définitifs de l’aide aux bovins de plus de 16 mois pour la campagne 2024 en métropole (hors Corse) sont connus.

Par La Rédaction|2026-01-19T22:45:38+01:0012 février 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ?

Le délai de 6 mois dans lequel un exploitant agricole peut contester en justice la vente de parcelles intervenue au mépris de son droit de préemption court à compter du jour où il connaît la date de la vente.

Par Christophe Pitaud|2025-10-08T23:46:03+02:0011 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

L’Arcep publie sa nouvelle stratégie « Ambition 2030 »

L’Arcep, qui régule les réseaux d’échange (télécoms, postes, presse…), veut doter le pays d’infrastructures numériques fiables pour les décennies à venir et s’assurer qu’Internet reste un espace de liberté.

Par Isabelle Capet|2025-04-07T23:06:08+02:0011 février 2025|Les Echos, Multimédia|

Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus

Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés.

Par Fabrice Gomez|2025-04-09T23:05:56+02:0011 février 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Facture impayée : gare au délai pour agir !

Le délai de 2 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client court à compter de l’achèvement des travaux. Et le fait que le client formule des contestations sur la conformité des travaux ne remet pas en cause l’achèvement des travaux.

Par Christophe Pitaud|2025-10-08T23:46:03+02:0011 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025

Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.

Par Sandrine Thomas|2025-02-10T16:00:00+01:0010 février 2025|Les Echos, Social|

La collecte en SCPI se redresse au 4e trimestre 2024

Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté 4,7 milliards d’euros en 2024 et affichent un rendement moyen de 4,72 % (4,52 % en 2023).

Par Fabrice Gomez|2025-04-07T23:06:09+02:0010 février 2025|Les Echos, Patrimoine|

Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur

La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d’Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 28 février 2025.

Par Marion Beurel|2025-04-03T23:06:01+02:0010 février 2025|Fiscal, Les Echos|

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