Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?Christophe Pitaud2025-10-31T23:45:25+01:0012 septembre 2025|
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familialeChristophe Pitaud2025-10-31T23:45:28+01:009 septembre 2025|
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?Christophe Pitaud2025-10-31T23:45:27+01:008 septembre 2025|
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymesChristophe Pitaud2025-10-29T23:06:03+01:004 septembre 2025|
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégéesChristophe Pitaud2025-10-27T23:06:34+01:0029 août 2025|
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination socialeChristophe Pitaud2025-10-31T23:45:33+01:0022 août 2025|