Page Articles

Les taxes sur les véhicules des entreprises

Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité.

Par La Rédaction|2025-10-18T23:55:28+02:002 décembre 2024|Fiscal, Les Echos|

Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?

Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux.

Par Marion Beurel|2025-01-27T23:05:58+01:002 décembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Février 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-03-02T23:35:03+01:002 décembre 2024|Les Echos|

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2024, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2023.

Par Sandrine Thomas|2025-02-02T23:05:58+01:0029 novembre 2024|Juridique, Les Echos|

Tests de dépistage de drogues pour les salariés

Nous souhaitons mettre en place, dans notre entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de nous assurer que nos salariés n’exécutent pas leur travail sous l’emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et sommes-nous obligés de faire appel à un professionnel de santé pour les réaliser ?

Par Sandrine Thomas|2025-10-18T23:40:47+02:0029 novembre 2024|Les Echos, Social|

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, seules les dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte.

Par Christophe Pitaud|2025-07-14T23:45:58+02:0029 novembre 2024|Autres, Juridique, Les Echos, Transversaux|

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique.

Par Sandrine Thomas|2025-01-26T23:05:55+01:0029 novembre 2024|Juridique, Les Echos|

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024.

Par Sandrine Thomas|2025-01-26T23:05:56+01:0029 novembre 2024|Les Echos, Social|

Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives

Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable et aux attentes des épargnants.

Par Fabrice Gomez|2025-01-23T23:05:58+01:0028 novembre 2024|Les Echos, Patrimoine|

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?

Par Christophe Pitaud|2025-10-18T23:40:47+02:0028 novembre 2024|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

Nos services

Informations