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Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?

Lorsqu’un bail rural a été conclu par un seul des époux sur un bien commun, l’autre peut en demander l’annulation. Toutefois, la nullité du bail n’est pas encourue lorsque l’époux a agi en tant que gérant d’affaires pour son conjoint.

Par Christophe Pitaud|2026-07-26T23:45:51+02:0012 novembre 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

Des mesures à venir pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales

Poursuivant sa lutte contre les fraudes fiscales et sociales, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi afin de renforcer ses actions en la matière, notamment en favorisant l’échange d’informations entre les administrations.

Par Marion Beurel|2026-01-06T23:06:07+01:0012 novembre 2025|Fiscal, Les Echos, Patrimoine|

La nouvelle exonération des dons familiaux de somme d’argent

Les dons de somme d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement peuvent être exonérés jusqu’à 100 000 €.

Par La Rédaction|2026-07-26T23:55:21+02:0012 novembre 2025|Les Echos, Patrimoine|

Réduction d’impôt et contreparties à un don

Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?

Par Sandrine Thomas|2026-07-26T23:40:32+02:0012 novembre 2025|Fiscal, Les Echos|

Emploi des seniors : un sujet à négocier !

Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ».

Par Coralie Carolus|2026-01-05T23:06:04+01:0012 novembre 2025|Les Echos, Social|

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.

Par La Rédaction|2026-07-26T23:30:26+02:0011 novembre 2025|Les Echos|

Licenciement pour propos sexistes

Le salarié qui tient de manière répétée des propos sexistes à l’égard d’autres salariés peut être licencié pour faute grave.

Par La Rédaction|2026-07-26T23:30:27+02:0011 novembre 2025|Les Echos|

Taxes sur les véhicules d’entreprise

Les entreprises qui sont redevables de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques au titre de l’année 2025 doivent les déclarer et les payer en janvier 2026.

Par La Rédaction|2026-07-26T23:30:27+02:0011 novembre 2025|Les Echos|

Réclamations fiscales

Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2025 pour contester les impositions mises en recouvrement ou payées en 2023 et les impôts locaux de 2024.

Par La Rédaction|2026-07-26T23:30:29+02:0011 novembre 2025|Les Echos|

Entretien professionnel

Rebaptisé « entretien de parcours professionnel », l’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.

Par La Rédaction|2026-07-26T23:30:29+02:0011 novembre 2025|Les Echos|

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