En application de la loi dite LCAP de 2016, à compter du 1er juillet 2017, le nom de l’architecte devra apparaître sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme.
Cet été, syndicats représentatifs et Assurance maladie vont démarrer les négociations pour élaborer la nouvelle convention de la profession. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) propose plusieurs axes de réflexion à prendre en compte lors de ces discussions.
Un médecin ostéopathe doit informer ses patients des risques liés aux manipulations ostéopathiques. Mais attention : l’affichage d’une notice dans sa salle d’attente n’est pas suffisant.
Le Plan National Canicule fait le point sur les bonnes réactions que les associations doivent adopter pour protéger les personnes fragiles lors de fortes chaleurs.
L’Assurance maladie, en partenariat avec le ministère de la Santé et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lance une application mobile pour accompagner les praticiens dans leurs prescriptions de médicaments génériques.
Selon l’Ordre national des pharmaciens, 7 347 pharmaciens biologistes étaient inscrits à l’Ordre au 1er janvier 2017. Un chiffre en baisse de 1,6 % par rapport à 2015 et de 9,2 % par rapport à il y a 10 ans !
À compter du 1er janvier 2018, les actes immobiliers devront obligatoirement être déposés par voie électronique auprès des services chargés de la publicité foncière.
Pour guider les professionnels de santé victimes d’agressions, de violence ou de malveillance dans leurs démarches, l’ONVS (Observatoire national des violences en milieu de santé) a édité un Guide méthodologique sur « La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé. »
De nombreux professionnels exercent leur activité dans un local qu’ils louent à un propriétaire. Lorsque cette activité est de nature commerciale, artisanale ou industrielle, le contrat de location portant sur ce local est qualifié de bail commercial. Un bail qui est particulièrement protecteur car il permet à l’exploitant de bénéficier d’une stabilité indispensable à la bonne marche de son affaire.Zoom sur les principaux points à connaître lorsque vous envisagez de souscrire un bail commercial ou que vous êtes déjà titulaire d’un tel bail.