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Professionnels de santé : exonération de CET en cas d’installation dans un désert médical

Les médecins et auxiliaires médicaux qui ouvrent un cabinet secondaire dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier, sur délibération de la commune, d’une exonération de contribution économique territoriale (CET).

Par Marion Beurel|2026-11-07T23:01:03+01:0011 mars 2019|Les Echos, Profession|

Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations

Les cotisations sociales dues sur les gratifications versées à des jeunes en préformation ne doivent pas être calculées sur une assiette forfaitaire.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T22:53:16+01:007 mars 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants ne bénéficie désormais qu’aux seuls spectacles musicaux.

Par Marion Beurel|2026-11-07T22:53:18+01:007 mars 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Pharmaciens et médecins invités à donner leur avis

Les Ordres des pharmaciens et des médecins proposent aux professionnels de santé de s’exprimer et de faire des propositions sur leurs sites respectifs au sujet du projet de loi « Ma Santé 2022 » qui doit passer prochainement au parlement.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:01:04+01:007 mars 2019|Les Echos, Profession|

Encouragement du mécénat d’entreprise

Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:37+01:007 mars 2019|Les Echos|

Aviculteurs : production d’œufs issus d’élevages alternatifs

Plus de la moitié des œufs vendus l’an dernier en grande surface étaient issus d’élevages alternatifs.

Par La Rédaction|2026-11-07T22:47:55+01:006 mars 2019|Les Echos|

Sport : libre accès aux activités sportives

Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des compétitions organisées par une autre fédération.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T22:53:17+01:005 mars 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique

Les montants 2019 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique sont fixés.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T22:53:18+01:005 mars 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Architectes : déclaration des formations d’ici fin mars

Les formations suivies l’année dernière par les architectes sont à déclarer avant le 31 mars.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T23:01:05+01:005 mars 2019|Les Echos, Profession|

SCI et nécessité de tenir une comptabilité et le juridique annuellement

La tenue du juridique annuel et d’une comptabilité résulte des obligations envers les associés et l’administration fiscale.

Par Amandine Noel|2023-12-07T15:20:14+01:001 mars 2019|Focus juridique des sociétés|

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