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L’évaluation des biens successoraux

Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s’exposent à des sanctions pécuniaires.

Par La Rédaction|2026-03-28T23:57:45+01:009 avril 2019|Les Echos|

Comment renoncer à une clause de non-concurrence ?

La renonciation à une clause de non-concurrence ne se présume pas, mais doit être écrite et précise.

Par La Rédaction|2026-03-28T23:57:45+01:008 avril 2019|Les Echos, Social|

Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées

Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion des personnes handicapées.

Par Sandrine Thomas|2026-03-28T22:53:18+01:008 avril 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Professionnels de santé : déclaration des revenus de 2018

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés peut être envoyée jusqu’au 7 juin 2019.

Par Sandrine Thomas|2026-03-28T23:01:00+01:004 avril 2019|Les Echos, Profession|

Éleveurs de bovins : aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2018 ont été dévoilés.

Par La Rédaction|2026-03-28T22:47:52+01:004 avril 2019|Les Echos|

Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles

Les associations peuvent être remboursées des coûts visant à améliorer la sécurité des spectacles.

Par Sandrine Thomas|2026-03-28T22:53:19+01:004 avril 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Infirmiers : un nouvel avenant

Suite aux négociations entamées en juillet 2017 avec la Caisse nationale d’assurance maladie, un nouvel avenant conventionnel pour les infirmiers vient d’être signé. Cet avenant n° 6 prévoit une enveloppe globale de 365 M€ échelonnée sur 3 années au profit des professionnels.

Par Isabelle Capet|2026-03-28T23:01:01+01:004 avril 2019|Les Echos, Profession|

La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL

L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.

Par La Rédaction|2026-03-28T23:57:46+01:004 avril 2019|Les Echos|

Arboriculteurs : aides à la production de fruits transformés

Les montants des aides couplées à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés pour la campagne 2018.

Par La Rédaction|2026-03-28T22:47:53+01:003 avril 2019|Les Echos|

Avocats : exercice du métier de médiateur

Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Justice a précisé, qu’à ce jour, aucun texte n’imposait aux avocats de suivre une formation pour exercer le métier de médiateur.

Par Frédéric Dempuré|2026-03-28T23:01:02+01:002 avril 2019|Les Echos, Profession|

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