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Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur de l’avenant n° 3

Signé en fin d’année dernière après une année de discussions, l’avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur. Outre la simplification du nouveau devis conventionnel, il prévoit pour la première fois des plafonds indexés sur les charges du cabinet.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T23:00:11+02:0018 février 2020|Les Echos, Profession|

Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA

Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés auprès de leur clientèle.

Par Marion Beurel|2026-05-11T23:00:12+02:0017 février 2020|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : l’impact économique du retrait du glyphosate

Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture.

Par Frédéric Dempuré|2026-05-11T22:47:29+02:0012 février 2020|Les Echos|

Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes

Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:52:49+02:0012 février 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre

La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est abusive lorsque le contrat est signé avec un non-professionnel.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T23:00:13+02:0012 février 2020|Les Echos, Profession|

Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures d’approvisionnement de médicaments, qui sont de plus en plus nombreuses.

Par Isabelle Capet|2026-05-11T23:00:13+02:0011 février 2020|Les Echos, Profession|

Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020

Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T23:00:14+02:007 février 2020|Les Echos, Profession|

Enseignement : compétence des tribunaux administratifs

Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs.

Par Sandrine Thomas|2026-05-11T22:52:49+02:007 février 2020|Les Echos, Métiers Associatifs|

Encadrement du mécénat d’entreprise

Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:57:22+02:007 février 2020|Fiscal, Les Echos|

Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de leur exécution.

Par La Rédaction|2026-05-11T23:57:22+02:007 février 2020|Les Echos, Social|

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