Deux nouveaux insecticides contenant des substances actives agissant comme celles appartenant à la famille des néonicotinoïdes viennent d’être interdits en France.
Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels intervenu sans la consultation préalable du comité interentreprises ou de la commission de contrôle est invalide.
Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés. Découvrez les principales mesures introduites au niveau de la fiscalité personnelle.
Sept syndicats de médecins libéraux viennent de fonder l’association 100 000 Médecins.org, premier mouvement intersyndical autour de la e-santé. Son objectif est de fédérer les médecins libéraux autour de leur transformation numérique et de créer une agence de notation des outils numériques utilisés par les médecins.
Les employeurs qui mettent en œuvre un accord d’intéressement peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
L’effectif d’un club sportif comprend tous ses salariés, y compris les joueurs professionnels et entraîneurs pendant la période où ils relèvent de la convention collective du basket professionnel.