Page Articles

Viticulteurs : aide au diagnostic d’exploitation

Une aide au diagnostic d’exploitation dans les caves particulières viticoles peut être attribuée aux viticulteurs.

Par La Rédaction|2026-02-14T22:47:23+01:0017 juillet 2019|Les Echos|

Sport : mise à disposition de terrains communaux

Un maire peut refuser le droit d’utiliser ses terrains à une association dont le président et le directeur technique ont agressé, verbalement et physiquement, des préposés municipaux.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:53:00+01:0015 juillet 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Huissiers de justice : l’accès aux immeubles devient plus simple

Les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires doivent désormais garantir l’accès aux parties communes des immeubles aux huissiers de justice.

Par La Rédaction|2026-02-14T23:00:23+01:0015 juillet 2019|Les Echos, Profession|

Avocats : consultations gratuites en mairie

Les avocats peuvent dispenser des consultations juridiques gratuites en mairie sans obtenir l’accord du conseil de l’ordre ni justifier d’un intérêt public local.

Par Coralie Carolus|2026-02-14T23:00:21+01:0015 juillet 2019|Les Echos, Profession|

Orthophonistes : un nouvel avenant conventionnel

Le nouvel avenant conventionnel n° 16 est entré en vigueur le 1_er juillet dernier. Il entraîne une revalorisation très attendue de plusieurs actes pour les orthophonistes libéraux conventionnés.

Par Isabelle Capet|2026-02-14T23:00:23+01:0011 juillet 2019|Les Echos, Profession|

De nouvelles mentions sur les factures

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter l’adresse de facturation des parties et le numéro du bon commande.

Par La Rédaction|2025-07-10T23:57:22+02:0011 juillet 2019|Les Echos|

Productions végétales : conditions d’octroi des aides 2019

Les conditions d’accès aux aides couplées pour les productions végétales au titre de la campagne 2019 ont été précisées.

Par La Rédaction|2026-02-14T22:47:24+01:0010 juillet 2019|Les Echos|

Avocats : prélèvement à la source et modification de la catégorie d’imposition

L’administration fiscale a précisé les modalités de détermination de l’année blanche en cas de modification de la catégorie d’imposition d’un avocat au cours de la période 2015 à 2017.

Par Marion Beurel|2026-02-14T23:00:24+01:009 juillet 2019|Les Echos, Profession|

Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels

L’association qui fait appel à un formateur occasionnel ne doit payer les cotisations d’assurance chômage et d’AGS ainsi que le versement transport que s’il existe entre eux un lien de subordination juridique caractérisant un contrat de travail.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:53:01+01:008 juillet 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre défend l’accès direct

Pour le Conseil national de l’ordre des kinésithérapeutes, l’accès direct aux praticiens serait un bon moyen d’améliorer l’accès aux soins. C’est ce qui ressort des consultations de ses adhérents qui ont pu exprimer leurs idées, propositions et appels pour améliorer la pratique et la prise en charge des patients.

Par Isabelle Capet|2026-02-14T23:00:25+01:004 juillet 2019|Les Echos, Profession|

Nos services

Informations