Même si elle est quelquefois mal perçue, la profession d’huissier de justice est considérée comme utile au bon fonctionnement de la société par plus de 4 Français sur 5.
Lorsque le bailleur de terres plantées en vignes renonce à l’accession de la propriété des vignes dans un acte postérieur à la conclusion du bail, cette renonciation peut valoir aussi pour les plantations qui étaient déjà en place avant la date de cette renonciation.
L’URPS (Union Régionale des Infirmiers Libéraux) de Bourgogne-Franche-Comté vient de créer une application « Les indispensables de la prescription de soins infirmiers ». Cette application doit permettre aux médecins de prescrire les soins infirmiers de manière conforme à la nomenclature des infirmières libérales.
En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à la reprise des travaux sous astreinte.
Entre juillet 2017 et juin 2019, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
Le rapport sur le risque des professionnels de santé, réalisé par la MACSF - Le Sou Médical, pour l’année 2018 vient d’être publié. Il montre qu’il est indispensable aujourd’hui, pour les personnels médicaux et paramédicaux, d’être bien assuré.