Clause abusive
Obligation de la banque d’informer la caution
Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
Professionnels de santé : publication des référentiels de certification périodique
Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises
Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !
Le forfait jours
À première vue, le dispositif du forfait jours a tout pour plaire aux employeurs qui souhaitent simplifier la gestion du temps de travail de leurs salariés dits « autonomes ». Cependant, la complexité de ce système et surtout des obligations qui en découlent laissent apparaître une modalité de décompte du temps de travail loin d’être facile à appréhender. Les contentieux explosent en la matière et les condamnations sont de plus en plus lourdes







