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Clause abusive

L’association qui a signé un contrat avec un professionnel et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à son détriment, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, doit prouver qu’elle a la qualité de non-professionnel.

Par |2026-07-22T23:30:15+02:0025 mars 2026|Les Echos|

Le forfait jours

À première vue, le dispositif du forfait jours a tout pour plaire aux employeurs qui souhaitent simplifier la gestion du temps de travail de leurs salariés dits « autonomes ». Cependant, la complexité de ce système et surtout des obligations qui en découlent laissent apparaître une modalité de décompte du temps de travail loin d’être facile à appréhender. Les contentieux explosent en la matière et les condamnations sont de plus en plus lourdes

Par |2026-03-23T11:23:47+01:0024 mars 2026|Focus juridique social|