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Le retour du contrat de professionnalisation expérimental

Le Code du travail officialise la possibilité pour les employeurs de conclure des contrats de professionnalisation ayant pour objectif d’acquérir non pas une certification professionnelle mais seulement un ou plusieurs blocs de compétences.

Par Sandrine Thomas|2026-08-17T23:05:56+02:008 juin 2026|Les Echos, Social|

Plafonnement du dépôt de garantie d’un bail commercial

Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à 3 mois ou à un trimestre de loyer.

Par La Rédaction|2026-10-15T23:30:16+02:005 juin 2026|Les Echos|

Facture électronique

Pour pouvoir recevoir et émettre des factures électroniques à compter du 1_er septembre 2026, les entreprises doivent passer par une plate-forme agréee (PA), qu’elles doivent choisir.

Par La Rédaction|2026-10-15T23:30:14+02:005 juin 2026|Les Echos|

Aides carburant

Le gouvernement a annoncé la prolongation de 3 mois des aides pour les entreprises des secteurs les plus impactés par la flambée des prix des carburants.

Par La Rédaction|2026-10-15T23:30:15+02:005 juin 2026|Les Echos|

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée.

Par Christophe Pitaud|2026-08-12T23:05:58+02:005 juin 2026|Juridique, Les Echos|

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2026 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

Par Sandrine Thomas|2026-08-18T23:06:06+02:005 juin 2026|Les Echos, Social|

Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société

L’administration est revenue sur sa récente position concernant l’extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de Sel.

Par Marion Beurel|2026-08-13T23:05:58+02:004 juin 2026|Fiscal, Les Echos|

Insertion : emploi de travailleurs handicapés

Les associations œuvrant pour la formation et l’insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées ayant conclu des partenariats avec des entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés doivent, avant le 30 juin, leur transmettre un bilan de l’impact de ces partenariats.

Par Sandrine Thomas|2026-10-15T22:50:14+02:004 juin 2026|Les Echos, Métiers Associatifs|

Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif.

Par Fabrice Gomez|2026-08-05T23:06:07+02:004 juin 2026|Les Echos, Patrimoine|