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Infirmiers : une nouvelle tarification pour les services de soins à domicile

Afin de mieux prendre en compte la complexité des interventions des professionnels à domicile, une nouvelle tarification reposant sur une part socle et une part variable entre en vigueur.

Par Isabelle Capet|2024-05-16T22:56:00+02:0012 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Pharmaciens : une nouvelle plate-forme pour en savoir plus sur les médicaments

La plate-forme Data.ansm propose aux praticiens d’accéder aux informations concernant les déclarations d’effets indésirables de médicaments, les erreurs médicamenteuses et les ruptures de stocks de produits.

Par Isabelle Capet|2024-05-12T22:55:57+02:0011 mai 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Toutes cultures : interdiction des dérogations pour les néonicotinoïdes !

Le Conseil d’État vient de juger que les dérogations permettant l’utilisation de néonicotinoïdes, ou de toute autre substance active, dès lors qu’ils sont interdits dans l’Union européenne sont illégales.

Par Christophe Pitaud|2024-05-12T22:45:29+02:0010 mai 2023|Les Echos|

Abandon de poste

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.

Par La Rédaction|2024-12-23T23:30:47+01:0010 mai 2023|Les Echos|

Le CDD saisonnier

Le CDD saisonnier permet de recruter un salarié pour réaliser des tâches qui se répètent chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collective.

Par La Rédaction|2025-05-11T23:55:55+02:0010 mai 2023|Les Echos, Social|

Conseils en propriété industrielle : conditions d’exercice en société

Le capital social et les droits de vote d’une société de conseils en propriété industrielle doivent être détenus, pour plus de la moitié, par des conseils en propriété industrielle.

Par La Rédaction|2024-05-08T22:56:06+02:009 mai 2023|Les Echos, Profession|

Insertion : montant des aides accordées aux entreprises adaptées

Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connues.

Par Sandrine Thomas|2024-05-08T22:50:37+02:009 mai 2023|Les Echos, Métiers Associatifs|

Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière

Lorsqu’une sous-location de locaux commerciaux a été consentie sans son autorisation, le bailleur ne peut pas, en principe, agir en justice contre le sous-locataire.

Par Christophe Pitaud|2023-12-20T23:45:45+01:004 mai 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

Contrepartie financière à la clause de non-concurrence

J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ?

Par La Rédaction|2024-09-24T23:40:43+02:004 mai 2023|Les Echos, Social|

Exclusion d’un adhérent d’une association

Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ?

Par La Rédaction|2024-09-22T23:40:47+02:004 mai 2023|Juridique, Les Echos|

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