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Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile

Les contribuables bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui ont eu recours à une association, pourront bientôt percevoir de façon immédiate cet avantage fiscal.

Par Marion Beurel|2026-02-08T22:51:02+01:0014 février 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

Les NFT revisitent la propriété numérique

De plus en plus utilisés dans le monde de l’art, les NFT permettent de certifier l’authenticité et le caractère unique d’une création numérique.

Par Frédéric Dempuré|2023-10-26T23:15:11+02:0011 février 2022|Les Echos, Multimédia, Patrimoine|

Orthoptistes : autorisation d’effectuer les prélèvements de détection du Covid-19

Pour faire face à la demande très importante de tests de dépistage individuel du Covid-19, ces prélèvements peuvent désormais être réalisés par un orthoptiste sous la responsabilité d’un professionnel de santé autorisé.

Par Isabelle Capet|2026-02-08T22:57:16+01:0010 février 2022|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Investissement dans les forêts

L’acquisition de parts de groupement forestier d’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt.

Par La Rédaction|2024-01-07T23:30:38+01:009 février 2022|Les Echos|

Producteurs de betteraves sucrières : utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes

À titre dérogatoire, l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec certains néonicotinoïdes est de nouveau provisoirement autorisée pour la campagne 2022.

Par Christophe Pitaud|2026-02-08T22:46:07+01:009 février 2022|Les Echos|

Greffiers de tribunal de commerce : indemnité pour suppression d’un office

Un greffier de tribunal de commerce ne peut pas bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles applicable aux transmissions de « petits » cabinets pour l’indemnité versée en cas de suppression de son office.

Par Marion Beurel|2026-02-08T22:57:16+01:008 février 2022|Les Echos, Profession, Profession Juridique|

Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement d’un bail commercial nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:56:09+01:008 février 2022|Juridique, Les Echos|

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

Les associations ayant obtenu un agrément provisoire de leurs spectacles entre le 1_er juillet 2019 et le 2 juin 2021 disposent d’un délai de 51 mois pour obtenir l’agrément définitif.

Par Sandrine Thomas|2026-02-08T22:51:02+01:007 février 2022|Les Echos, Métiers Associatifs|

€STR (ex-taux EONIA)

Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro.

Par La Rédaction|2026-02-08T23:25:08+01:004 février 2022|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

Bénéficiaires effectifs et associations

Les associations inscrites au RCS doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. L’obligation déclarative a été étendue aux fondations et fonds de dotation. Les autres associations ne sont pas tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

Par Amandine Noel|2023-12-07T14:18:52+01:004 février 2022|Focus associations|

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