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Acompte de CVAE

Selon les cas, les entreprises peuvent être redevables d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à payer à la mi-juin, puis d’un second acompte à la mi-septembre.

Par |2025-10-07T23:30:17+02:005 juin 2025|Les Echos|

Barème Macron

Le montant de l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixé par le juge conformément au « barème Macron ».

Par |2025-10-07T23:30:18+02:005 juin 2025|Les Echos|

Le rescrit fiscal

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale à sa propre situation. Zoom sur cette procédure de rescrit fiscal qui permet de limiter les risques de redressement.

Par |2025-10-07T23:15:15+02:005 juin 2025|Fiscal, Les Echos|