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Résiliation des contrats en ligne

Depuis le 1_er juin 2023, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.

Par La Rédaction|2025-01-12T23:30:49+01:0014 juin 2023|Les Echos|

Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte

Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur pourront bénéficier d’un crédit d’impôt.

Par Marion Beurel|2023-08-29T23:05:08+02:0014 juin 2023|Fiscal, Les Echos|

Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa

Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.

Par Sandrine Thomas|2023-08-29T23:05:08+02:0014 juin 2023|Les Echos, Social|

Les prix des terres agricoles en hausse en 2022

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la hausse.

Par Christophe Pitaud|2023-08-27T23:05:08+02:0014 juin 2023|Juridique, Les Echos, Patrimoine|

L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires

Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n’est pas du goût des propriétaires.

Par Fabrice Gomez|2023-08-24T23:05:11+02:0013 juin 2023|Les Echos, Patrimoine|

Experts forestiers : accès aux données cadastrales

Les modalités d’accès des experts forestiers aux données cadastrales relatives aux propriétés inscrites en nature de bois et forêts viennent d’être précisées.

Par Christophe Pitaud|2024-06-12T22:55:55+02:0013 juin 2023|Les Echos, Profession|

Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur

L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.

Par Sandrine Thomas|2023-08-24T23:05:11+02:0013 juin 2023|Les Echos, Social|

Conclure une transaction

La transaction est un mode de règlement amiable des litiges.

Par La Rédaction|2025-06-15T23:55:55+02:0013 juin 2023|Juridique, Les Echos|

Bilan des actions de la CNIL en 2022

Pour l’année 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique dans son rapport annuel une baisse du nombre de plaintes concernant la protection des données personnelles, mais note aussi une activité répressive toujours élevée.

Par Isabelle Capet|2023-08-29T23:05:07+02:0013 juin 2023|Les Echos, Multimédia|

Demander la requalification d’un contrat de location en bail commercial : quand agir ?

Le délai de 2 ans pour agir en requalification d’un contrat de location en bail commercial soumis au statut court, lorsque ce contrat s’est renouvelé, à compter de la date de conclusion du dernier contrat, et non pas à compter de la date de conclusion du contrat initial.

Par Christophe Pitaud|2024-02-28T23:45:53+01:0013 juin 2023|Autres, Juridique, Les Echos|

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