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Professionnels de santé : un projet de stratégie nationale de santé pour 2023-2033

Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise particulièrement les besoins en termes de prévention et d’accès aux soins.

Par Isabelle Capet|2024-09-22T22:56:04+02:0021 septembre 2023|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Le contrôle fiscal inopiné

L’administration fiscale peut se rendre dans les locaux d’une entreprise pour la contrôler sans l’avoir avertie.

Par La Rédaction|2025-09-21T23:55:59+02:0021 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Certaines communes, en particulier celles du littoral, sont autorisées à majorer de 5 % à 60 % le montant de la taxe d’habitation due sur les résidences secondaires.

Par La Rédaction|2025-03-09T23:30:53+01:0020 septembre 2023|Les Echos|

Déclaration « pays par pays » publique : bientôt une nouvelle obligation !

Pour les exercices ouverts à compter du 22 juin 2024, certains groupes multinationaux pourront être tenus, chaque année, de rendre accessibles au public des informations relatives à leur impôt sur les bénéfices.

Par Marion Beurel|2023-11-15T23:05:12+01:0020 septembre 2023|Fiscal, Les Echos|

Riz, fourrages séchés, oléagineux, protéagineux, soja : organisations de producteurs

Les conditions relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs ont été déterminées.

Par La Rédaction|2024-09-19T22:45:32+02:0020 septembre 2023|Les Echos, Métiers Agricoles|

Retraite : que pensent les Français de la capitalisation ?

84 % des actifs considèrent nécessaire d’épargner par eux-mêmes pour se constituer un revenu supplémentaire au moment de leur retraite.

Par Fabrice Gomez|2023-11-20T23:05:14+01:0020 septembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Association : pas de gestion désintéressée en présence d’une communauté d’intérêts !

Une association ne présente pas une gestion désintéressée s’il existe une communauté d’intérêts avec ses dirigeants.

Par Sandrine Thomas|2024-05-27T23:45:50+02:0020 septembre 2023|Autres, Fiscal, Les Echos|

Transfert des sommes placées sur un PEE

Je viens de décrocher un nouvel emploi. Mon nouvel employeur me propose l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’un PEE dans mon ancienne société. Est-il possible de transférer des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ?

Par La Rédaction|2024-12-30T23:40:50+01:0019 septembre 2023|Les Echos, Patrimoine|

Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.

Par Fabrice Gomez|2023-11-13T23:05:13+01:0019 septembre 2023|Juridique, Les Echos, Patrimoine, Transversaux|