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Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme

Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés, qui s’applique dès cette année, peut être reporté d’un an par les loueurs.

Par Marion Beurel|2024-04-21T23:05:52+02:0026 février 2024|Fiscal, Les Echos|

Insertion : implantation d’Esat en milieu pénitentiaire

Les établissements et services d’accompagnement par le travail peuvent désormais s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin d’accompagner les personnes détenues en situation de handicap.

Par Sandrine Thomas|2025-02-25T22:50:35+01:0026 février 2024|Les Echos, Métiers Associatifs|

Associations : une aide pour financer les travaux de mise en accessibilité

Les associations recevant du public peuvent demander une aide pour financer des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux pour les personnes atteintes d’un handicap.

Par Sandrine Thomas|2024-04-18T23:05:42+02:0026 février 2024|Juridique, Les Echos|

Stages en entreprise : les règles du jeu

Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…) se rend dans un organisme d’accueil (entreprise, cabinet, association...) afin d’acquérir des compétences professionnelles en rapport avec ses connaissances théoriques, et ce en vue d’obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Ces stages obéissent à une règlementation stricte que vous devez bien maîtriser avant d’accueillir un stagiaire dans votre structure.

Par La Rédaction|2026-01-11T23:15:52+01:0023 février 2024|Les Echos, Social|

Une meilleure lisibilité pour les contrats d’assurance prévoyance

À compter du 1_er janvier 2025, les compagnies d’assurance devront mettre à disposition des assurés des tableaux d’exemples de prise en charge des principales garanties de prévoyance.

Par Fabrice Gomez|2024-04-18T23:05:42+02:0023 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Mise en location d’une résidence principale

Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ?

Par La Rédaction|2025-05-19T23:40:55+02:0022 février 2024|Les Echos, Patrimoine|

Convention d’assistance bénévole

Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement.

Par La Rédaction|2025-06-04T23:30:50+02:0022 février 2024|Les Echos|

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d’aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de violences conjugales sur leurs patients.

Par Isabelle Capet|2025-02-23T22:56:07+01:0022 février 2024|Les Echos, Profession, Profession de Santé|

Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Le professionnel qui revend un engin agricole dont il s’est servi pour son activité n’est pas considéré comme un vendeur professionnel lorsqu’il ne se livre pas de façon habituelle à de telles reventes. En conséquence, il n’est pas présumé connaître le vice caché dont cet engin était atteint.

Par Christophe Pitaud|2024-10-09T23:45:42+02:0022 février 2024|Autres, Juridique, Les Echos|