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Contribution supplémentaire à l’apprentissage : c’est pour bientôt !

Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.

Par Sandrine Thomas|2025-04-24T23:06:01+02:003 mars 2025|Les Echos, Social|

Plusieurs changements en matière de TVA

Mention sur la facture pour le taux réduit sur les travaux dans les logements, fin de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse sécurisés et gel jusqu’au 1_er juin prochain de la réforme de la franchise en base sont au menu.

Par Marion Beurel|2025-04-23T23:05:57+02:003 mars 2025|Fiscal, Les Echos|

Contenu de la loi d’orientation agricole

Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ?

Par La Rédaction|2026-03-01T23:40:40+01:0028 février 2025|Juridique, Les Echos|

Accompagnement RSE : Nos Offres de Services

Accompagnement RSE : Nos Offres de Services La Responsabilité [...]

Par Clément|2025-10-14T11:38:26+02:0028 février 2025|Focus durabilité|

La RSE et le pilier gouvernance : La politique de gestion des conflits d’intérêts

La RSE et le pilier gouvernance : la politique [...]

Par Clément|2025-10-14T11:38:41+02:0028 février 2025|Focus durabilité|

La RSE et le pilier social : Le Challenge American Business School

La RSE et le pilier social : le Challenge [...]

Par Clément|2025-10-14T11:38:47+02:0028 février 2025|Focus durabilité|

La RSE et le pilier environnement : Le Bilan Carbone d’AFIGEC

La RSE et le pilier environnement : le Bilan [...]

Par Clément|2025-10-14T11:38:53+02:0028 février 2025|Focus durabilité|

La RSE, obligation ou engagement volontaire ?

La RSE, obligation ou engagement volontaire ? La Responsabilité [...]

Par Clément|2025-10-14T11:38:56+02:0028 février 2025|Focus durabilité|

Mai 2025

Sous réserve de confirmation officielle.

Par La Rédaction|2025-06-01T23:35:03+02:0028 février 2025|Les Echos|

Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés

Lorsque le gérant d’une SARL a conclu un contrat constituant une convention réglementée ayant entraîné des conséquences préjudiciables pour la société, les associés peuvent valablement mettre en jeu sa responsabilité pour faute de gestion plutôt qu’agir sur le fondement des dispositions spécifiques aux conventions réglementées.

Par Christophe Pitaud|2025-10-14T23:46:10+02:0028 février 2025|Autres, Juridique, Les Echos|

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