Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARLChristophe Pitaud2025-07-11T23:40:03+02:009 juillet 2025|
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Loi d’orientation agricole : les principales mesuresChristophe Pitaud2025-06-11T23:06:04+02:0015 avril 2025|
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !Christophe Pitaud2025-07-11T23:45:42+02:004 février 2025|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-07-11T23:45:57+02:0010 décembre 2024|