Attribution préférentielle d’une exploitation agricole : au regard de quels critères ?Christophe Pitaud2025-12-19T23:45:12+01:0025 novembre 2025|
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salariéChristophe Pitaud2025-12-19T23:45:16+01:0017 novembre 2025|
Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiterChristophe Pitaud2025-12-19T23:45:32+01:0023 septembre 2025|
Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?Christophe Pitaud2025-10-06T23:06:12+02:0010 juillet 2025|
Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARLChristophe Pitaud2025-12-19T23:40:18+01:009 juillet 2025|
Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?Christophe Pitaud2025-12-19T23:45:52+01:001 juillet 2025|