Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communautéChristophe Pitaud2026-04-14T23:40:19+02:002 février 2026|
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnementChristophe Pitaud2026-04-14T23:45:34+02:002 décembre 2025|
Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la detteChristophe Pitaud2026-02-09T23:45:59+01:0026 juin 2025|
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts de consolidation est opérationnelChristophe Pitaud2025-07-06T23:05:55+02:0013 mai 2025|
Formalisme de la rupture d’un concours bancaireChristophe Pitaud2026-04-14T23:40:48+02:007 avril 2025|
Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »Christophe Pitaud2025-11-11T23:46:11+01:0028 mars 2025|