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Huissiers de justice : lancement d’un nouvel institut de formation

La Chambre nationale des huissiers de justice se dote d’un nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ).

Par La Rédaction|2026-11-07T23:01:25+01:0012 novembre 2018|Les Echos, Profession|

Insultes diffusées sur Facebook : publiques ou privées ?

Les insultes proférées publiquement par un salarié à l’égard de son employeur peuvent justifier son licenciement. Mais en est-il de même lorsque ces insultes sont tenues sur les réseaux sociaux ?

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:43+01:008 novembre 2018|Les Echos, Social|

Masseurs-kinésithérapeutes : l’affichage obligatoire dans les cabinets

Les cabinets de kinésithérapie doivent impérativement afficher une information tarifaire de leurs activités. Les règles d’affichage ont récemment été modifiées. Pour être à jour de leur obligation, la Fédération françaises des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) propose un modèle à compléter et à afficher.

Par Isabelle Capet|2026-11-07T23:01:26+01:008 novembre 2018|Les Echos, Profession|

Maraîchers : interdiction de l’usage de produits à base de métam-sodium

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métam ou du métam-sodium est désormais interdite.

Par Christophe Pitaud|2026-11-07T22:48:07+01:007 novembre 2018|Les Echos|

Les réclamations fiscales de fin d’année

Passé le 31 décembre 2018, l’action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:44+01:006 novembre 2018|Les Echos|

Architectes : rupture d’un contrat de maîtrise d’œuvre

Une résiliation sans faute non prévue au contrat de maîtrise d’œuvre entraîne le versement de dommages-intérêts au profit de l’architecte.

Par Marion Beurel|2026-11-07T23:01:26+01:005 novembre 2018|Les Echos, Profession|

Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées

Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier des charges.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T22:53:35+01:005 novembre 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin de prévenir le risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national.

Par Christophe Pitaud|2026-11-07T22:48:08+01:0031 octobre 2018|Les Echos, Métiers Agricoles|

Avocats : prescription de la demande en fixation des honoraires

Les avocats disposent d’un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle leur mandat a pris fin pour agir en fixation des honoraires auprès du bâtonnier.

Par Sandrine Thomas|2026-11-07T23:01:28+01:0030 octobre 2018|Les Echos, Profession|

Le droit de préemption du commerçant locataire

Lorsqu’il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente qui ne peut pas inclure des honoraires de négociation.

Par La Rédaction|2026-11-07T23:57:44+01:0026 octobre 2018|Les Echos|

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