Alors que les violences envers les professionnels de santé sont en hausse, plusieurs syndicats professionnels viennent de mettre en place un Observatoire de la souffrance infirmière. Il devrait permettre à la fois de recueillir des données sur la situation des praticiens et les informer sur leurs droits individuels.
Les généralistes travaillent 54 heures par semaine, consacrent 18 minutes par consultation, prennent 6 semaines de vacances, et se regroupent... C’est ce que révèle une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé.
Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour perte de chance de toucher les intérêts d’un prêt.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général.