Conçu et réalisé par le Conseil national des barreaux, une formation en ligne de 8 heures sur l’arbitrage interne est proposée à tous les avocats depuis le 18 juin dernier.
Les associations de services d’aide à la personne doivent satisfaire simultanément plusieurs conditions pour bénéficier de l’exonération de TVA sur leurs prestations.
Le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) vient de publier une étude sur les délais de rendez-vous en ophtalmologie. Réalisée par l’institut CSA, elle permet de mesurer l’effet bénéfique des actions mises en place ces dernières années pour lutter contre les délais d’attente.
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture conventionnelle est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse…
L’Académie nationale de pharmacie vient de publier un rapport sur la vaccination des professionnels de santé. La proportion de professionnels vaccinés étant insuffisante selon elle, elle propose d’étendre l’obligation vaccinale.