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Avocats : prescription du recouvrement des états de frais

La demande en fixation des frais d’un avoué dirigée contre un consommateur est soumise à une prescription biennale.

Par Coralie Carolus|2026-02-14T23:00:13+01:0010 septembre 2019|Les Echos, Profession|

Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

À compter du 1_er novembre prochain, une allocation chômage de 800 € par mois pourra, sous certaines conditions, être versée aux travailleurs non salariés.

Par La Rédaction|2026-02-14T23:57:23+01:0010 septembre 2019|Les Echos, Social|

Sport : application de la convention collective du sport

L’association qui organise des activités sportives pour aider les seniors à maintenir leur autonomie relève de la convention collective du sport.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:52:56+01:005 septembre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés

L’association intermédiaire qui n’assure pas un suivi et un accompagnement de ses salariés risque de voir leur contrat à durée déterminée requalifié en contrat à durée indéterminée.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:52:56+01:005 septembre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|

Impôt à la source : l’option pour des acomptes trimestriels

Les exploitants individuels peuvent opter jusqu’au 1_er octobre 2019 pour un versement trimestriel de l’impôt à la source à partir de 2020.

Par La Rédaction|2026-02-14T23:57:23+01:005 septembre 2019|Fiscal, Les Echos|

Éleveurs : indemnisation des dégâts causés par le loup, l’ours ou le lynx

Les conditions d’octroi et les montants de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les éleveurs d’animaux victimes du loup, de l’ours ou du lynx ont été précisées cet été.

Par La Rédaction|2026-02-14T22:47:21+01:004 septembre 2019|Les Echos|

Masseurs-kinésithérapeutes : les documents à transmettre au médecin dans le cadre d’une prescription

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier une note rappelant aux praticiens les documents à transmettre obligatoirement au médecin dans le cadre d’une prescription médicale.

Par Isabelle Capet|2026-02-14T23:00:14+01:004 septembre 2019|Les Echos, Profession|

Notaires : devoir de conseil lors de l’acquisition d’un fonds de commerce

Un manquement au devoir de conseil du notaire ne peut pas être invoqué par l’acquéreur d’un fonds de commerce contraint de réaliser des travaux après un avis défavorable de la commission de sécurité dès lors qu’une clause déchargeait le vendeur de toute responsabilité en la matière.

Par La Rédaction|2026-02-14T23:00:14+01:003 septembre 2019|Les Echos, Profession|

Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire

Les entreprises adaptées peuvent poser leur candidature pour participer à l’expérimentation permettant la création de structures de travail temporaire.

Par Sandrine Thomas|2026-02-14T22:52:58+01:002 septembre 2019|Les Echos, Métiers Associatifs|