Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:31+02:009 janvier 2025|
Cession de droits sociaux : la garantie d’éviction due par le cédant est limitéeChristophe Pitaud2025-05-08T23:45:37+02:0010 décembre 2024|
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:39+02:0029 novembre 2024|
Reprise des actes accomplis pour le compte d’une société en formationChristophe Pitaud2025-05-08T23:45:42+02:0018 novembre 2024|
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:48+02:007 novembre 2024|