Abus de majorité : contre qui l’action en justice doit-elle être intentée ?Christophe Pitaud2025-09-16T23:45:06+02:0012 septembre 2025|
Reprise de terres agricoles données à bail par une société familialeChristophe Pitaud2025-09-16T23:45:09+02:009 septembre 2025|
Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?Christophe Pitaud2025-09-16T23:45:08+02:008 septembre 2025|
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymesChristophe Pitaud2025-09-16T23:05:23+02:004 septembre 2025|
Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégéesChristophe Pitaud2025-09-16T23:05:33+02:0029 août 2025|
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination socialeChristophe Pitaud2025-09-16T23:45:13+02:0022 août 2025|