Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !

Par |2022-11-25T13:52:15+01:0006 octobre 2022|

Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur.

Licenciement économique : appréciation de la baisse du chiffre d’affaires

Par |2022-08-29T14:52:10+02:0016 juin 2022|

La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification du licenciement par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

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