Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !Christophe Pitaud2025-09-24T23:46:08+02:0031 janvier 2025|
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…Coralie Carolus2025-09-25T23:46:02+02:0030 janvier 2025|
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une associationSandrine Thomas2025-09-25T23:46:01+02:0030 janvier 2025|
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirerChristophe Pitaud2025-09-21T23:45:57+02:0028 janvier 2025|
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !Christophe Pitaud2025-09-18T23:46:07+02:0028 janvier 2025|
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?Christophe Pitaud2025-09-11T23:46:06+02:0024 janvier 2025|