Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommationSandrine Thomas2025-04-03T23:06:01+02:007 février 2025|
Aide à l’apprentissage : où en est-on aujourd’hui ?Coralie Carolus2025-03-31T23:05:59+02:005 février 2025|
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !Christophe Pitaud2025-10-01T23:45:59+02:004 février 2025|
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une associationSandrine Thomas2025-09-25T23:46:01+02:0030 janvier 2025|
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirerChristophe Pitaud2025-09-21T23:45:57+02:0028 janvier 2025|