Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprisesLa Rédaction2026-07-27T23:05:08+02:0017 juillet 2026|
Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !La Rédaction2026-07-27T23:05:21+02:006 juillet 2026|
Vide-greniers : une simplification des démarches administrativesSandrine Thomas2026-07-27T23:05:30+02:0025 juin 2026|
Responsabilité des dirigeants associatifs en cas de faute détachable de leurs fonctionsSandrine Thomas2026-07-27T23:45:08+02:0011 juin 2026|
Report de la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptesChristophe Pitaud2026-07-27T23:40:14+02:002 mai 2026|
Compte d’engagement citoyen : les bénévoles ont jusqu’à fin juin pour déclarer leurs activitésSandrine Thomas2026-06-30T23:06:08+02:0029 avril 2026|