Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricoleMarion Beurel2025-05-11T23:06:01+02:0017 mars 2025|
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !Christophe Pitaud2025-04-24T23:06:05+02:004 mars 2025|
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2025 est connuFabrice Gomez2025-03-06T23:05:37+01:0014 janvier 2025|
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long termeChristophe Pitaud2025-09-14T23:40:42+02:0028 novembre 2024|
Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?Fabrice Gomez2024-10-27T23:05:45+01:0029 août 2024|
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?Fabrice Gomez2025-03-27T23:45:54+01:0016 juillet 2024|