L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !Marion Beurel2025-07-17T23:05:07+02:0011 juillet 2025|
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens rurauxMarion Beurel2025-06-18T23:06:14+02:0022 avril 2025|
Une majorité de départements ont voté la hausse des « frais de notaire »Fabrice Gomez2025-06-16T23:06:08+02:0018 avril 2025|
Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricoleMarion Beurel2025-05-11T23:06:01+02:0017 mars 2025|
Acquisition de parcelles agricoles par substitution aux droits d’une Safer : du nouveau !Christophe Pitaud2025-04-24T23:06:05+02:004 mars 2025|