Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:36+02:0017 décembre 2024|
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:39+02:0029 novembre 2024|
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:48+02:007 novembre 2024|
Procédure de conciliation : l’entreprise n’a pas à être déclarée en défaut !Christophe Pitaud2025-05-08T23:45:54+02:0010 octobre 2024|
Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créancesChristophe Pitaud2025-04-24T23:46:00+02:0023 septembre 2024|
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?Christophe Pitaud2025-04-15T23:46:01+02:0019 septembre 2024|