Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurésChristophe Pitaud2026-02-09T23:06:04+01:0016 décembre 2025|
Champ d’application de la garantie légale de conformitéChristophe Pitaud2026-06-23T23:40:39+02:0014 décembre 2025|
Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !Christophe Pitaud2026-06-23T23:45:56+02:0018 novembre 2025|
Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salariéChristophe Pitaud2026-06-23T23:45:58+02:0017 novembre 2025|
Un bail rural consenti par un seul des époux est-il toujours nul ?Christophe Pitaud2026-06-23T23:46:00+02:0012 novembre 2025|
Clause de renonciation au renouvellement d’un bail commercialChristophe Pitaud2026-06-23T23:40:42+02:007 novembre 2025|