Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !La Rédaction2025-05-12T23:45:54+02:0021 octobre 2024|
Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaireChristophe Pitaud2025-05-12T23:45:55+02:0015 octobre 2024|
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?Christophe Pitaud2025-05-12T23:45:57+02:008 octobre 2024|
Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?Christophe Pitaud2025-05-11T23:45:58+02:0030 septembre 2024|
Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux louésChristophe Pitaud2025-04-24T23:45:59+02:0024 septembre 2024|
Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de BercyLa Rédaction2024-11-12T23:05:53+01:0016 septembre 2024|