Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !Christophe Pitaud2024-09-25T23:45:41+02:0019 janvier 2024|
Intérêt de prévoir une clause résolutoire dans un bail commercialLa Rédaction2025-03-25T23:40:54+01:0022 décembre 2023|
Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataireLa Rédaction2025-02-26T23:40:39+01:0024 novembre 2023|
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiquesLa Rédaction2024-07-04T23:45:41+02:002 novembre 2023|
Bail de résidence de tourisme : peut-on le résilier tous les 3 ans ?Christophe Pitaud2024-06-30T23:45:38+02:0017 octobre 2023|
Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?Christophe Pitaud2024-06-26T23:45:42+02:0012 octobre 2023|