Par Fabrice Gomez|2022-11-28T13:52:05+01:0018 novembre 2022|
Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.
Par Marion Beurel|2022-11-28T14:00:03+01:0017 novembre 2022|
J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?
Par Marion Beurel|2022-11-28T13:52:06+01:0014 novembre 2022|
Le plafond des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans serait revalorisé de 2 300 à 3 500 €, et ce dès l’imposition des revenus de 2022.
Par Marion Beurel|2022-11-28T13:52:07+01:0007 novembre 2022|
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en cas de rénovation énergétique des locaux professionnels à usage tertiaire ainsi que la prolongation du crédit d’impôt dédié à la formation du dirigeant.
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne peut pas bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.
Par Marion Beurel|2022-11-28T13:52:13+01:0010 octobre 2022|
L’avance de crédits et réductions d’impôt versée en janvier 2023 peut être revue à la baisse, voire supprimée, en vous rendant dans votre espace particulier du site www.impots.gouv.fr au plus tard le 14 décembre prochain.
Par Marion Beurel|2022-11-17T13:52:14+01:0027 septembre 2022|
Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans.
Par Sandrine Thomas|2022-11-09T13:52:25+01:0019 septembre 2022|
L’association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires ne peut pas être reconnue comme un organisme d’intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.
Par Marion Beurel|2022-11-09T13:52:25+01:0019 septembre 2022|
Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur leurs bénéfices à condition, notamment, d’y être réellement installés.
