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Ordre du jour d’une assemblée générale de société

Lors de la dernière assemblée générale de notre société, nous avons adopté une résolution portant sur un sujet qui ne figurait pas à l’ordre du jour. Un associé pourrait-il la faire annuler ?

Par La Rédaction|2026-02-27T23:40:39+01:009 mai 2025|Juridique, Les Echos|

L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est limité !

Seules les personnes justifiant d’un intérêt légitime peuvent désormais accéder au registre des bénéficiaires effectifs.

Par Christophe Pitaud|2025-07-02T23:05:58+02:009 mai 2025|Juridique, Les Echos|

Preuve de la prise des congés payés

En cas de litige avec un salarié, c’est à l’employeur de prouver qu’il a tout fait pour que celui-ci ait posé ses congés.

Par La Rédaction|2026-02-27T23:30:38+01:008 mai 2025|Les Echos|

Licenciement d’un salarié

En principe, les faits tirés de la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par son employeur.

Par La Rédaction|2026-02-27T23:30:38+01:008 mai 2025|Les Echos|

Clause de non-concurrence

Pour préserver les intérêts de son entreprise, un employeur peut prévoir une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariés.

Par La Rédaction|2026-02-27T23:30:39+01:008 mai 2025|Les Echos|

Déclaration des biens immobiliers

Les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale les changements d’occupation de leurs biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025.

Par La Rédaction|2026-02-27T23:30:39+01:008 mai 2025|Les Echos|

Activité partielle de longue durée rebond

Destiné à maintenir les salariés dans leur emploi, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond s’adresse aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.

Par La Rédaction|2026-02-27T23:30:40+01:008 mai 2025|Les Echos|

Suspension de la réforme de la franchise TVA

La réforme prévoyant d’abaisser à 25 000 € de chiffre d’affaires la limite d’application de la franchise en base de TVA est suspendue jusqu’à la fin de l’année 2025.

Par La Rédaction|2026-02-27T23:30:40+01:008 mai 2025|Les Echos|

Culture de légumineuses : autorisation temporaire de certains produits

À titre dérogatoire et de façon temporaire, les producteurs de lentilles, de pois chiches et de soja sont respectivement autorisés à utiliser du Flipper, de l’Altacor et de l’Isard.

Par La Rédaction|2026-02-27T22:45:34+01:007 mai 2025|Les Echos, Métiers Agricoles|

Immobilier locatif : un retour des investisseurs en 2025 ?

Après plusieurs années de ralentissement, l’investissement locatif en France montre des signes de reprise en 2025. La baisse des taux d’intérêt, la correction des prix de l’immobilier et la hausse des loyers sont autant de signaux qui pourraient favoriser un redémarrage des transactions.

Par Fabrice Gomez|2025-07-02T23:05:58+02:007 mai 2025|Les Echos, Patrimoine|

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