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Taux de l’usure en %

Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement dépasser. Ainsi, le taux effectif global d’un prêt doit obligatoirement être inférieur au taux de l’usure.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:25:25+02:0027 mars 2015|Gestion, Juridique, Les Echos|

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:25:24+02:0027 mars 2015|Fiscal, Les Echos|

Contribution de solidarité pour l’autonomie

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:50:16+02:0027 mars 2015|Les Echos, Social|

Assurance chômage et AGS

La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:50:15+02:0027 mars 2015|Les Echos, Social|

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:20:11+02:0027 mars 2015|Les Echos, Social|

Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales de Sécurité sociale

Les rémunérations des salariés inférieures à 3 fois le Smic ouvrent droit, pour l’employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:20:13+02:0027 mars 2015|Les Echos, Social|

Médecins

Pas de réinscription au tableau si les connaissances ne sont pas tenues à jour

Par Isabelle Capet|2025-03-26T23:08:14+01:0026 mars 2015|Les Echos, Profession|

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).

Par La Rédaction|2026-04-13T23:20:13+02:0026 mars 2015|Les Echos, Social|

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:20:12+02:0026 mars 2015|Les Echos, Social|

Exonération de cotisations sociales dans les zones France Ruralités Revitalisation

Les entreprises situées en Zones France Ruralités Revitalisation et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.

Par La Rédaction|2026-04-13T23:20:16+02:0026 mars 2015|Les Echos, Social|

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