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Notaires : les chiffres-clés de la profession pour 2016

De plus en plus d’actes authentiques sont établis sous forme électronique.

Par Marion Beurel|2026-08-12T23:03:12+02:007 juillet 2017|Les Echos, Profession|

Infirmiers : pas de remboursement d’indus en l’absence de convention SSIAD

Dans un litige opposant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n’a pas donné suite à la procédure de réclamation d’indus au motif que certains de leurs patients bénéficiaient déjà d’une prise en charge par un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

Par Isabelle Capet|2026-08-12T23:03:14+02:006 juillet 2017|Les Echos, Profession|

Professionnels de santé : des fiches techniques sur la sédation en fin de vie

Dans le cadre de la loi sur la fin de vie de 2016, la SFAP (Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs) met à disposition des professionnels de santé des fiches techniques sur la sédation palliative.

Par Isabelle Capet|2026-08-12T23:03:15+02:006 juillet 2017|Les Echos, Profession|

Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?

Les entreprises peuvent souscrire une assurance « homme clé » pour se couvrir contre le risque de perte de recettes due au décès ou à l’incapacité d’une personne jouant un rôle déterminant pour leur activité.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:57:44+02:006 juillet 2017|Les Echos|

L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission

L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié lorsqu’il démissionne.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:57:44+02:006 juillet 2017|Les Echos|

Médecins : majoration des consultations coordonnées

La convention médicale de 2016 a prévu plusieurs revalorisations échelonnées. À compter du 1_er juillet 2017, c’est notamment la majoration de coordination pour les médecins spécialistes et les généralistes qui passe de 3 à 5 €.

Par Isabelle Capet|2026-08-12T23:03:15+02:006 juillet 2017|Les Echos, Profession|

Professionnels de santé : l’OMS lance une nouvelle plate-forme de cours en ligne

L’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) vient de lancer une nouvelle plate-forme interactive de transfert de connaissances, proposant principalement des cours en ligne. Nommée OpenWHO, son objectif est d’améliorer la réponse aux urgences sanitaires.

Par Isabelle Capet|2026-08-12T23:03:16+02:004 juillet 2017|Les Echos, Profession|

Vérifier son avis d’impôt sur le revenu

Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger votre déclaration de revenus.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:57:45+02:004 juillet 2017|Les Echos|

Suppression des juges de proximité

Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1_er juillet 2017.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:57:45+02:004 juillet 2017|Les Echos|

Un nouveau droit pour les associés de SARL

Les associés minoritaires d’une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

Par La Rédaction|2026-08-12T23:57:45+02:004 juillet 2017|Les Echos|

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