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Suppression des juges de proximité

Les juridictions de proximité sont supprimées depuis le 1_er juillet 2017.

Par La Rédaction|2026-02-19T23:58:08+01:004 juillet 2017|Les Echos|

Un nouveau droit pour les associés de SARL

Les associés minoritaires d’une SARL pourront désormais faire inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale.

Par La Rédaction|2026-02-19T23:58:07+01:004 juillet 2017|Les Echos|

Arboriculteurs : aides 2016 à la production de poires et de prunes

Le montant des aides à la production de poires et de prunes pour la campagne 2016 vient d’être augmenté.

Par Christophe Pitaud|2026-02-19T22:48:56+01:004 juillet 2017|Les Echos|

Avocats : désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé

Le conseil national des barreaux lance un appel à candidatures en vue de désigner un délégué à la protection des données mutualisé pour les avocats.

Par Christophe Pitaud|2026-02-19T23:04:08+01:004 juillet 2017|Les Echos, Profession|

Experts-comptables : responsabilité lors de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales

Un cabinet d’experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu’il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué, à tort, que la société n’est pas en état de cessation des paiements.

Par Christophe Pitaud|2026-02-19T23:04:02+01:004 juillet 2017|Les Echos, Profession|

Éleveurs d’ovins et de bovins : montant des aides 2016

Les montants des aides ovines pour la campagne 2016 ont été modifiés, le plus souvent à la hausse.

Par Christophe Pitaud|2026-02-19T22:48:57+01:004 juillet 2017|Les Echos|

Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association

Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire un certificat médical chaque année pour renouveler sa licence à une fédération.

Par Sandrine Thomas|2026-02-19T22:54:27+01:0030 juin 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif

Les associations sportives ne sont pas en mesure d’autofinancer des emplois sans aides publiques.

Par Sandrine Thomas|2026-02-19T22:54:28+01:0030 juin 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?

L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait à 1 964 € par mois contre 2 620 € dans une structure commerciale et 1 801 € dans un établissement public.

Par Sandrine Thomas|2026-02-19T22:54:28+01:0030 juin 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Infirmiers : un nouvel acte à la nomenclature

La nomenclature des actes infirmiers s’enrichit d’un nouvel acte : la prise en charge de séances à domicile de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO).

Par Isabelle Capet|2026-02-19T23:04:09+01:0030 juin 2017|Les Echos, Profession|

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