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Professionnels de santé : le Sénat suspend le dispositif d’accès partiel

La possibilité d’accéder partiellement à une activité médicale ou paramédicale pour certains professionnels de l’Union européenne, prévue par une ordonnance récente, vient d’être suspendue par le Sénat.

Par Isabelle Capet|2026-02-18T23:02:39+01:0017 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi

L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un particulier n’a pas à conclure de convention avec Pôle emploi.

Par Sandrine Thomas|2026-02-18T22:53:59+01:0017 octobre 2017|Les Echos, Métiers Associatifs|

Notaires : responsabilité en cas de cession d’un fonds de commerce

La responsabilité du notaire n’est pas engagée s’il ne dispose pas d’éléments de nature à le faire douter de la véracité ou de l’exactitude des déclarations de l’acquéreur d’un fonds de commerce.

Par Fabrice Gomez|2026-02-18T23:02:40+01:0017 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Un barème pour les indemnités prud’homales

Le montant de l’indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est désormais encadré par un barème.

Par La Rédaction|2026-02-18T23:57:53+01:0017 octobre 2017|Les Echos|

L’indemnité légale de licenciement revalorisée

L’indemnité légale de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %.

Par La Rédaction|2026-02-18T23:57:54+01:0017 octobre 2017|Les Echos|

Du compte pénibilité au compte professionnel de prévention

Depuis le 1_er octobre 2017, le compte professionnel de prévention, anciennement dénommé compte pénibilité, ne comporte plus que 6 facteurs de risques professionnels contre 10 auparavant.

Par La Rédaction|2026-02-18T23:57:54+01:0017 octobre 2017|Les Echos|

Masseurs-kinésithérapeutes : un master 2 innovant pour les étudiants

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et l’Université Côte d’Azur vont proposer, dès la rentrée prochaine, un parcours de masterisation innovant aux étudiants en kinésithérapie, qui sera entièrement disponible en e-learning.

Par Isabelle Capet|2026-02-18T23:02:40+01:0013 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Médecins : les conventions avec les laboratoires rendues publiques

Depuis le 1_er octobre 2017, les laboratoires sont tenus de déclarer les montants des conventions passées avec les professionnels de santé et leur objet précis, sur le site dédié : www.transparence.sante.gouv.fr.

Par Isabelle Capet|2026-02-18T23:02:41+01:0011 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Professionnels de santé : les nouveaux plafonds CMU-C et ACS

Deux arrêtés parus au Journal officiel qui concernent, l’un, la revalorisation de certains tarifs d’actes CMU-C et, l’autre, le plafonnement pour les bénéficiaires de l’ACS sur la base de ces tarifs, sont entrés en vigueur le 1_er octobre 2017.

Par Isabelle Capet|2026-02-18T23:02:41+01:0011 octobre 2017|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : calendrier des ventes de vins primeurs 2017

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux obéit à un calendrier précis.

Par Christophe Pitaud|2026-02-18T22:48:35+01:0011 octobre 2017|Les Echos|

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