Alors que le 31 décembre 2017, les laboratoires d’analyses de biologie médicale (LABM) ont passé l’échéance législative pour accréditer leur activité, le Cofrac publie un communiqué sur le passage réussi de cette première étape.
Des négociations entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer ce système de consultation dans le droit commun.
Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s’élève à zéro dans les domaines de l’optique et des prothèses dentaires et auditives. Des concertations viennent de commencer.
En 2018, l’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers...) de l’alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du dispositif ou à son bon fonctionnement ». Une plateforme de signalement sera accessible dès mars sur son site.
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un nouvel impôt qui fonctionne globalement selon les mêmes règles.
Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1er janvier dernier.