L’avenant n° 6 de la convention médicale vient d’être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc). Il prévoit le déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre.
Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l’avance d’aide à la restructuration pour éviter la pénalité de 10 %.
Pour répondre à la polémique lancée par une tribune de praticiens accusant certaines thérapies alternatives et complémentaires comme l’homéopathie de « pratiques ésotériques », l’Ordre vient d’apporter plusieurs commentaires.
Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est protégée par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA.
Le Conseil national de l’Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu’ils peuvent rencontrer dans leur exercice au cabinet.
Le Gouvernement a confirmé récemment que la chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste permettant de corriger une pathologie, comme la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatisme, était un acte exonéré de TVA.