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Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients

Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est protégée par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Par Coralie Soustre|2026-02-16T23:01:35+01:0026 juin 2018|Les Echos, Profession|

Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA.

Par Marion Beurel|2026-02-16T22:53:45+01:0025 juin 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident

Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport.

Par Sandrine Thomas|2026-02-16T22:53:44+01:0025 juin 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier

L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison.

Par Sandrine Thomas|2026-02-16T22:53:46+01:0022 juin 2018|Les Echos, Métiers Associatifs|

Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet

Le Conseil national de l’Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu’ils peuvent rencontrer dans leur exercice au cabinet.

Par Isabelle Capet|2026-02-16T23:01:35+01:0022 juin 2018|Les Echos, Profession|

Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive

Le Gouvernement a confirmé récemment que la chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste permettant de corriger une pathologie, comme la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatisme, était un acte exonéré de TVA.

Par Isabelle Capet|2026-02-16T23:01:36+01:0021 juin 2018|Les Echos, Profession|

Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini

Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel.

Par Frédéric Dempuré|2026-02-16T22:48:18+01:0021 juin 2018|Les Echos|

Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de préciser les périmètres d’intervention et de formation des futurs infirmiers de pratique avancée (IPA).

Par Isabelle Capet|2026-02-16T23:01:36+01:0021 juin 2018|Les Echos, Profession|

Aviculteurs : dépistage de la grippe aviaire

L’obligation de procéder à un dépistage virologique de la grippe aviaire avant tout déplacement de lots de palmipèdes s’applique également du 1_er juin au 15 novembre 2018.

Par Christophe Pitaud|2026-02-16T22:48:18+01:0020 juin 2018|Les Echos|